Le code des hydrocarbures distingue deux formes de contrat à conclure avec les compagnies pétrolières en vue de l’attribution de l’autorisation de reconnaissance ou de permis de recherche: le contrat de reconnaissance et l’accord pétrolier.

La société intéressée saisit ONHYM pour la délimitation de la zone d’intérêt et la négociation des différents termes du contrat de reconnaissance ou de l’accord pétrolier en vue de l’attribution de l’autorisation ou des permis.

 

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