CONTRAT DE RECONNAISSANCE

Le Contrat De Reconnaissance, Conclu Avec L’etat Marocain Représenté Par L’onhym, Donne Droit À L’attribution D’une Autorisation De Reconnaissance. Ses Principaux Termes Sont Les Suivants :

Durée : Une Année Maximum, Renouvelable Une Ou Plusieurs Fois ;

Autorisation De Reconnaissance : Attribuée Par Décision Du Ministre En Charge De L’énergie ;

Programme De Travaux : Prévoit Des Études Géologiques Et Géophysiques Ainsi Que La Sismique À L’exception De Forage.

Superficie De La Zone : Négociable Et Sans Limitation De Superficie.

Cession : Pas De Possibilité De Transfert De Part De Participation.

Exclusivité De L’autorisation De Reconnaissance Négociable

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ACCORD PÉTROLIER

L’accord pétrolier, conclu avec l’Etat marocain représenté par l’ONHYM, donne droit à l’attribution d’un ou de plusieurs permis de recherche. Ses principaux termes sont les suivants :

Durée : huit années maximum, réparties en deux ou trois périodes (période initiale et 1ère et/ou 2èmepériodes complémentaires). Possibilité de prorogation exceptionnelle de deux années en cas de découverte durant les deux dernières années de validité des permis.

Permis de recherche : attribué par arrêté du Ministre en charge de l’énergie suite à l’approbation de l’accord pétrolier par arrêté conjoint du Ministre en charge de l’énergie et du Ministre en charge des finances.

-Superficie : minimum 200 km² et maximum 2000 km² pour chaque permis de recherche.

-Superficie maximum cumulée par la même société : 10 000 km² en onshore et 20 000 km² en offshore. 

-Rendus de surface : à l’occasion de passage à la 1ère et/ou 2ème périodes complémentaires.

Programme de travaux : Prévoit des études géologiques et géophysiques ainsi que la sismique et forag(s).

Exclusivité des droits d’exploration

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CONTRAT D'ASSOCIATION

Parallèlement à la conclusion de l'accord pétrolier, l'ONHYM et ses partenaires signent un contrat d'association dont l'objectif est de prévoir les mesures adéquates que les parties devront mettre en œuvre pour mener à bien l'exploration et l'exploitation des Hydrocarbures et d'établir les procédures nécessaires au bon déroulement des opérations et à la gestion des relations entre les parties.

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