Part d’intérêt de l’Etat : 25% maximum.

Impôt sur les sociétés : exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de dix années consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d'exploitation.

Surtaxe: Aucune.

Tous les équipements, matériaux, produits et services nécessaires aux opérations de reconnaissance, d'exploration et d'exploitation sont exemptés des droits de douane et de la TVA.

Les titulaires d'une concession d'exploitation sont exonérés de l’impôt des patentes, de la taxe urbaine (à l’exception de la taxe d’édilité) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Les bénéfices et les dividendes des titulaires d'une concession d'exploitation et les actionnaires de sociétés concessionnaires sont exonérés de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et sont librement transférables en dehors du Maroc sans limitation pour les entités étrangères.

Le transfert du produit net de cession est garanti lorsque l'investissement est effectué par un étranger. Cette garantie porte sur:

  • L’apport en capital effectué par cession à Bank Al-Maghrib de devises convertibles ;
  • La plus-value nette de cession.

Droit de concession : les taux sont comme suit: 

  • Onshore et offshore à moins de 200 mètres de profondeur d'eau: Pétrole 10%, Gaz 5%. Les premiers 300.000 tonnes de pétrole et 300 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d'exploitation sont exonérés.
  • Offshore à plus de 200 mètres de profondeur d'eau: Pétrole 7%, Gaz 3.5%. Les premiers 500.000 tonnes de pétrole et 500 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d'exploitation sont exonérés.

Loyer superficiaire :

  • Permis d'exploration: Pour chaque permis d'exploration, une taxe de 1000 Dirhams est payée au moment du dépôt d'une demande ou d’une requête de période de prolongation.
  • Concession d'exploitation: pour chaque concession d’exploitation, un loyer superficiaire annuel de 1000 Dirhams est payé.