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LA RSE… plus qu’une ambition

 

Quelques repères….  

L’OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES célèbre cette année son 88ème anniversaire. Une longue histoire parsemée de réalisations, de découvertes, d’accomplissement….Cette institution crée en 1928 a tout d’abord porté le nom du BUREAU DE RECHERCHES ET DE PARTICIPATIONS MINIERES (BRPM) et a été active dans les secteurs mines et hydrocarbures de l’amont à l’aval. La quasi-totalité des mines marocaines et des gisements des hydrocarbures ont été découverts et mis en exploitation par le BRPM. Ce bureau a contribué significativement à l’essor de l’économie du pays. Son nom reste gravé dans la mémoire collective de plusieurs générations. Le BRPM est également un patrimoine géologique, scientifique et historique qui a été et demeure soigneusement protégé en tant qu’héritage national. En 1981, les activités d’hydrocarbures sont transférées à un nouvel office, l’ONAREP. En 2005 le BRPM fusionne avec l’ONAREP pour créer l’ONHYM qui se positionne dorénavant en amont des filières mines et hydrocarbures. Une saga qui continue, alimentée par de grandes ambitions portées par des femmes et des hommes qui se sont engagés au service de cet office, fédérés par des valeurs communes et animés par la passion du métier.

RSE…Une conviction

A travers son rôle de catalyseur de l’exploration pétrolière et minière au Maroc, l’ONHYM s’est engagé dans la voie de l’intégration volontaire des préoccupations sociales et environnementales via l’adoption d’une démarche RSE fondée sur le concept des valeurs partagées.

En effet, conscient de ses responsabilités en tant qu’entreprise citoyenne dans la gestion active des externalités imputables à ses activités propres ou celles de ses partenaires, l’Office a entrepris la mise en place d’une stratégie RSE qui constitue une démarche de progrès introduisant de nouvelles pratiques managériales. Cette démarche en construction se traduit à plusieurs niveaux :

  • L’identification des enjeux extra financiers et la cartographie de ses parties prenantes.
  • L’adoption des pratiques de consultation et la prise en compte des attentes des parties prenantes
  • La mise en place de programmes de gestion des risques,
  • La surveillance accrue des principes de sécurité,
  • La veille, notamment environnementale, sociale et sociétale
  • L’appui à l'innovation 

Sur le plan environnemental, l’ONHYM veille à l’utilisation des meilleures pratiques environnementales et le cas échéant, le rétablissement des sites en cas de préjudice. Un ensemble de mesures de protection de l’environnement est mis en place pour minimiser l’impact des travaux d’exploitation et de la production pétrolière et atténuer tout effet négatif sur l’environnement. Des études d’impact sont systématiquement réalisées avant le démarrage des projets avec la mise en place d’un processus bien défini de validation et d’acceptabilité des résultats. De plus, des mesures préventives sont mises en place via une approche écosystémique appropriée en matière de gestion de l’exploitation pétrolière.

L’ONHYM a également développé des initiatives lui permettant de participer au développement durable au niveau de l’entreprise et dans les régions dans lequel il opère par ses moyens propres ou avec ses partenaires. 

Domaine du Développement Sociétal 

  • Faciliter l’accès aux services de base pour les communautés riveraines notamment l’accès à l’eau potable et la construction et l’aménagement des routes ;
  • Promouvoir l’éducation pour tous et la scolarisation de l’enfant en particulier ;

Domaine de Santé et Sécurité au travail 

  • Multiplier les actions de sensibilisation et de formation sur les risques inhérents à ses activités pour l’ensemble du personnel aussi bien titulaire que sous-traitant ;
  • Encadrer, de façon soutenue, le respect des standards de sécurité ;

Domaine Social 

  • Développer des programmes sociaux au profit des salariés
  • Améliorer en continu les conditions et le contenu du dialogue social.

L’ONHYM veille à ce que des actions RSE soient mises en œuvre par ses partenaires conformément aux standards et aux bonnes pratiques de l’industrie pétrolière et minière. Tous les partenaires de l'ONHYM dans le cadre des différents projets de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au Maroc, tant en onshore qu'en offshore, disposent de procédures QSE respectant les normes et standards internationaux. Les partenaires de l’ONHYM sont tenus de réaliser des études d'impact sur l'environnement, avant d'entamer leurs travaux qui permettent de quantifier les effets potentiels de chaque projet sur l'environnement. Une deuxième étape consiste à déterminer les moyens techniques pour les réduire, voire les prévenir. Chaque compagnie pétrolière dispose d’une politique de gestion du risque environnemental. L’application d’un référentiel de sécurité par chaque compagnie pétrolière opérant au Maroc est la norme en vigueur.

Les compagnies pétrolières opérant au Maroc renforcent les effets palpables de leur présence et favorisent leur intégration locale en prenant en compte les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes (société civile, gouvernement, ONG…) et contribuent ainsi aux enjeux du développement durable.

Kosmos et Chevron représentent même des modèles dans le cadre de la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable au Maroc dans le respect de la législation et des conventions collectives.

Kosmos et Chevron ont engagé depuis quelques années, et en collaboration étroite avec le gouvernement marocain, l’ONHYM, et les différents représentants de la société civile, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, dans leurs activités d’exploration par : 

  • La définition d'une éthique, formalisée dans une charte,
  • La mise en relation avec les parties prenantes de l'entreprise (représentants de l’entreprise et du gouvernement, associations locales, collectivités, société civile représentée par les ONG)
  • La mise en place de programmes de gestion des risques,
  • Une surveillance accrue des principes de sécurité,
  • Une veille, notamment environnementale, sociale et sociétale
  • Des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence).
  • La mise en œuvre pratique de la responsabilité sociétale de ces entreprises pétrolières au Maroc, a permis de mettre en place et de développer plusieurs projets structurants dans différentes régions du Maroc , et qui concernent plusieurs domaines

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Déclarations Communes

Tout développement des ressources naturelles au Maroc s’inscrit dans le respect de la Constitution, des normes internationales et notamment celles découlant de la Charte des Nations-Unies.

Pour en savoir plus

Organisation du secteur minier

Secteur réglementé et libéralisé

  • Au Maroc, le secteur minier est libéralisé et régi par de nombreuses lois convergentes et transparentes :

Règlement minier            : (1951) – Révision en 2015

Code des hydrocarbures  : (1958, 1992, 2000)

Statut du mineur             : (1960)  

  • Prise en compte des opinions de la population dans le cadre d’enquêtes publiques
  • Cadre juridique qui protège les intérêts des placements des investisseurs (Code du travail, droits d'auteur, la propriété industrielle, la liberté des prix et de la concurrence, la protection des données à caractère personnel, l'arbitrage et la médiation).
  • Le secteur minier jouit d’une organisation claire avec différents acteurs publics et privés (ONHYM, OCP, MANAGEM, ..)
  • Plusieurs dispositifs de formation (école d’ingénieurs, de maitrise et de formation professionnelle, Écoles de management, instituts et universités…).

Cadre fiscal transparent

  • Code Général des Impôts institué par la loi de finances n° 43- 06 pour l’année budgétaire 2007.
  • Loi de finance annuelle
  • Loi N°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales :

  -Taxes locales perçues par les collectivités locales: Taxes professionnelle, d’habitation, de services communaux, sur les terrains urbains non bâtis, sur les opérations de construction, sur les opérations de lotissement, sur les débits de boissons, de séjour, sur les eaux minérales et de table, sur le transport public de voyageurs, sur l’extraction des produits de carrières.

      -Taxes au profit des préfectures et provinces : Taxes sur les permis de conduire, sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique, sur la vente des produits forestiers.

      -Taxes au profit des régions : Taxes sur les exploitations minières, sur les services portuaires.

  •  L’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur les Sociétés (IS) sont payés à l’Etat.
  • 90% de la TVA va aux régions et 10% à l’Etat.

Principaux acteurs

  • ONHYM : créé en 1928, c’est une entreprise citoyenne, avec une longue histoire minière et qui est à la base de la découverte de la quasi-totalité des mines au Maroc
  • OCP SA: un leader dans l’industrie du phosphate ,créé en 1926
  • Opérateurs privés : L’exploration minière étant libéralisée, plusieurs sociétés agissent dans ce secteur : Managem – CMT – Comabar- Sacem- Kasbah- …. MANAGEM : important acteur minier à dimension régionale : Créé en 1928 , il opère actuellement sur trois segments d’activités : recherche, exploitation et valorisation.
  • FDIM : Fédération de l’Industrie Minérale, créée en 1940, regroupant l’ensemble des acteurs publics et privés et membre de la CGEM

Organisation du secteur des hydrocarbures

La recherche et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures au Maroc sont gouvernées par la loi n°21-90 promulguée le 15 Avril 1992, amendée et complétée par la loi n°27-99 promulguée le 16 Mars 2000. Les principales dispositions de la loi se résument comme suit.

1- L’Autorisation de reconnaissance Les travaux comprennent en autres des travaux de géologie, de géochimie, et de l’acquisition sismique. Durée d’un an avec possibilité de prorogation .

2- Accord pétrolier : qui sera conclu avec l’Etat préalablement à l’obtention: 

  • Permis de recherche dont la durée totale de validité ne peut excéder huit (8) années consécutives réparties en périodes dont les durées sont fixées dans l’acte administratif, avec une prorogation exceptionnelle qui ne peut excéder 2 années en vue de l’évaluation d’une découverte d’hydrocarbures faite au cours de la dernière année de validité du permis. Les travaux comprennent toutes les opérations de recherche et d’appréciation visant à établir l’existence d’hydrocarbures en quantités commercialement exploitables La superficie d’un permis de recherche ne peut être inférieure à 200 km2 ni supérieure à 2.000 km2. Une même personne morale ne peut détenir directement ou indirectement des droits de recherche portant sur une superficie supérieure à 10.000 km2 en zone terrestre et 20.000 km2 en zone maritime.
  • Concession d’exploitation dont la durée de validité ne peut excéder 25 années. Toutefois une seule prorogation exceptionnelle qui ne peut excéder 10 années peut être accordée par un acte administratif, si l’exploitation rationnelle et économique du gisement le justifie. Les travaux comprennent le développement, la production et la commercialisation.
  • Part d’intérêt de l’Etat : 25 % maximum 

3- Termes fiscaux : Impôt sur les sociétés : exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de dix années consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d’exploitation.

Surtaxe : Aucune

Tous les équipements, matériaux, produits et services nécessaires aux opérations de reconnaissance, d’exploration et d’exploitation sont exemptés des droits de douane et de la TVA.

Les titulaires d’une concession d’exploitation sont exonérés de l’impôt des patentes, de la taxe urbaine (à l’exception de la taxe d’édilité) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Les bénéfices et les dividendes des titulaires d’une concession d’exploitation et les actionnaires de sociétés concessionnaires sont exonérés de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et sont librement transférables en dehors du Maroc sans limitation pour les entités étrangères. Le transfert du produit net de cession est garanti lorsque l’investissement est effectué par un étranger.

Droit de concession : les taux sont comme suit: 

  • Onshore et offshore à moins de 200 mètres de profondeur d’eau: Pétrole 10%, Gaz 5%. Les premiers 300.000 tonnes de pétrole et 300 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d’exploitation sont exonérés.
  • Offshore à plus de 200 mètres de profondeur d’eau: Pétrole 7%, Gaz 3.5%. Les premiers 500.000 tonnes de pétrole et 500 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d’exploitation sont exonérés.

Loyer superficiaire:

  • Permis d’exploration : Pour chaque permis d’exploration, une taxe de 1000 Dirhams est payée au moment du dépôt d’une demande ou d’une requête de période de prolongation.
  • Concession d’exploitation : pour chaque concession d’exploitation, un loyer superficiaire annuel de 1000 Dirhams est payé.

Secteur minier et des hydrocarbures et développement durable

Le Maroc s’est inscrit dans la démarche du développement durable et a mis en place un arsenal juridique important pour la protection de l’environnement et garantir un développement durable. Ainsi, la Constitution du premier juillet 2011, dans son article 31 garantit à tout citoyen l'accès à un environnement sain, à l'eau et au développement durable. Les lois actuellement approuvées ou en cours d’approbation, qui intègrent directement ou indirectement des dispositions pour la protection et la mise en valeur de l’environnement sont les suivantes:

1. Loi n° 10-95 sur l’eau (promulguée par le Dahir du 16 août 1995) :
2. Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement (promulguée par le Dahir du 12 mai 2003) :
3. Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (promulguée par le Dahir du 12 mai 2003) :
4. Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère (promulguée par le Dahir du 12 mai 2003) :
5. Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (promulguée par le Dahir du 22 novembre 2006) :
6. Loi n° 22-10 relative à l’utilisation des sacs en plastique biodégradables promulguée en 2010
7. La Loi 22.07 relative aux aires protégées promulguée en 2010.
8. Loi n°78-00 portant charte communale, promulguée par dahir n° 1-02-297 du (3 octobre 2002).
9. Loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire.
10. Loi n°08-01 relative à l’exploitation des carrières, promulguée par dahir n° 01-02-130 du 1er rabii ii 1423 (13juin 2002).
11. Projet de loi cadre n°99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (en cours de promulgation)
12. Projet de Loi n°31.06 relative à l’aménagement et la protection du littoral.
 
Le Maroc a également ratifié les trois conventions issues du processus de la Conférence de Rio et s'est engagé pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dont l'objectif n° 7 étant d'assurer un environnement durable d'ici 2015. La démarche « responsabilité sociale des entreprises (RSE) » a été adoptée par la CGEM en 2006 et plusieurs opérateurs miniers sont certifiés conformément à la norme ISO 14001 sur le management environnemental.
L’implication des populations est garantie par la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement stipule dans son article 9 que « Chaque projet soumis à l'étude d'impact sur l'environnement donne lieu à une enquête publique. Cette enquête a pour objet de permettre à la population concernée de prendre connaissance des impacts éventuels du projet sur l'environnement et de recueillir leurs observations et propositions y afférentes. Ces observations et propositions sont prises en considération lors de l'examen de l'étude d'impact sur l'environnement ».
 
 

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité

Conformément à la législation marocaine en vigueur, l’ONHYM a mis en place le Comité de sécurité et d’Hygiène (CSH).
Le C.S.H est une instance qui permet à l’ensemble des parties prenantes de l’ONHYM, grâce au dialogue social autour des questions de la sécurité au travail, de prévenir tout risque d’accidents et d’asseoir une culture de sécurité et d’hygiène afin d’améliorer les conditions de travail.
Le texte juridique régissant la mise en place du CSH est le Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail, article 336 à 344.
Le comité de sécurité et d'hygiène est chargé notamment de:
  • détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
  • assurer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène ;
  • veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre les risques professionnels ;
  • veiller à la protection de l'environnement à l'intérieur et aux alentours de l'entreprise ;
  • susciter toute initiative portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le choix du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires et adaptés au travail ;
  • donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail ;
  • développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de l'entreprise
 

LA RSE… plus qu’une ambition

Conscient des responsabilités que doit assumer l’ONHYM en tant qu’entreprise citoyenne dans la gestion active des externalités imputables à ses activités sur la société et l’environnement, l’Office s’est lancé dans une approche volontariste de la RSE qui prend en compte les attentes et les préoccupations de ses parties prenantes avec une gouvernance prônant une plus grande transparence.
L’Office en collaboration avec ses différents partenaires, s’est engagé à exercer sa responsabilité sociétale en instaurant une politique des ressources humaines bénéfique et transparente, développant des partenariats proactifs et dynamiques, procédant à la réalisation des études d’impact sur l’environnement de ses projets et la mise en place d’un Comité d’Hygiène et Sécurité assurant la promotion de la culture de prévention des risques au sein de l’Office.
L’ONHYM a également signé un protocole d’accord avec le centre marocain d’excellence en RSE pour le développement de sa démarche RSE.
Les principales réalisations menées dans le cadre dudit protocole sont :
  • Réalisation d’un projet de cartographie des pratiques RSE des partenaires de l’ONHYM ;
  • Diagnostic RSE des parties prenantes internes de l’Office ;
  • Proposition d’axes stratégiques et d’objectifs généraux.